Accueil.

Annuaire

Faits et événements

Personnages

Napoléon

La France et le Monde

Waterloo

Belgique

Uniformes

Reconstitution

Publications

Liens

 

 

1789-1815.com

Annuaire 1789-1815   >   France   >   Société  >

Dernière modification: 24/11/2002

Gens sans aveu

La loi du 5 juillet 1791 sur la police municipale ordonnait aux municipalités de constater l’état des habitants sur un registre contenant les noms, l’âge, le lieu de naissance, le dernier domicile, la profession, le métier et autres moyens de subsistance. L’article III précisait :

Ceux qui, dans la force de l’âge, n’auront ni moyens de subsistance, ni métier, ni répondants, seront inscrits avec la note de gens sans aveu.

Ceux qui refuseront toute déclaration seront inscrits sous leur signalement et demeure, avec la note de gens suspects.

Ceux qui seront convaincus d’avoir fait de fausses déclarations seront inscrits avec la note de gens malintentionnés.

L’article IV portait : “Ceux des trois classes qui viennent d’être énoncées, s’ils prennent part à une rixe, un attroupement séditieux, un acte de voie de fait ou de violence, seront soumis aux peines de police correctionnelle.

 

 

 

Page d'accueil.

Plan du site.

Recevez les Nouvelles du Jour

Pour écrire.

La Patience - 1789-1815.com - waterloo1815.com  © Bernard Coppens 2002 - Tous droits réservés.